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Ligue pour la Protection des Oiseaux
Moselle

Espèces protégées

Les articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement assurent une protection stricte de certaines espèces de faune et de flore sauvages, dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.
Concernant ces espèces, il est notamment interdit de détruire leurs nids, de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou de les commercialiser.
Ces interdictions s’étendent également aux habitats des espèces protégées ; il est ainsi interdit de détruire, dégrader ou altérer ces habitats.
Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévues à l’article L.415-3 du code de l’environnement, qui peuvent aller jusqu'à 15.000€ d'amendes et 1 an de prison.

Les Préfets ou le Ministre de l'environnement ont la possibilité d'accorder des dérogations à cette protection :

Ces dérogations ne peuvent être accordées que s'il n'existe pas d'alternative satisfaisante et que cela ne compromet pas la survie de l'espèce.

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Télécharger la liste des oiseaux protégés
Télécharger la liste des mammifères protégés
Télécharger la liste des insectes protégés
Télécharger la liste des plantes protégées


Règlementation applicable au piégeage

Le piégeage est une activité barbare dont on peut regretter qu'elle soit encore autorisée. A défaut de l'empêcher, il est au moins possible de veiller à ce que la règlementation soit respectée.

En particulier :

Si vous constatez que cette règlementation n'est pas respectée, n'hésitez pas à le signaler à l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) au 03.87.52.12.56 ou à nous contacter au 06.73.26.73.31 ou par mail à moselle@lpo.fr

pdf Télécharger la législation concernant le piégeage